Conditions générales de vente

Version du 16/09/2024

PRÉAMBULE 

Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente et d'utilisation proposées par l’entreprise BALTHAZAR BEL HASARD sur son site internet balthazarbelhasard.com et visent à définir les modalités de vente d'articles de décoration d’intérieur et de mode entre BALTHAZAR BEL HASARD et le Client lors d'une commande, du paiement jusqu'à la livraison.

BALTHAZAR BEL HASARD est une entreprise enregistrée sous le numéro de SIRET 91306163600019 dont le siège social est situé 277 avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes, joignable par mail à l’adresse : contact@balthazarbelhasard.com .

L’acquisition d’un bien via le site balthazarbelhasard.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et d’utilisation.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur.

BALTHAZAR BEL HASARD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ce site ainsi que l'ensemble des droits s'y rapportant sont la propriété de BALTHAZAR BEL HASARD. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, y compris de la marque BALTHAZAR BEL HASARD, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS

Les produits proposés par BALTHAZAR BEL HASARD sont des articles de décoration d’intérieur et de mode.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Seuls les articles figurant sur la boutique au jour de la consultation de l'acheteur sont proposés à la vente.

Ils sont accompagnés d'un descriptif le plus précis possible mais non exhaustif et de photos non contractuelles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont la représentation peut varier d’un ordinateur à l’autre.

Dans le cas d’une indisponibilité après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique et invité à modifier sa commande ou à l’annuler, sans que cela puisse générer une quelconque demande de dommages ou intérêts à l’encontre de BALTHAZAR BEL HASARD. BALTHAZAR BEL HASARD remboursera les éventuels paiements de la commande annulée à l’acheteur.

ARTICLE 2 – CERTIFICATION D’AUTHENTICITÉ

Chaque pièce est unique. Chaque pièce est conçue, fabriquée et/ou retouchée à la main.
Toutes nos pièces des collections d’art mural et porcelaine sont accompagnées d’un certificat d’authenticité et sont signées par l’auteure.

ARTICLE 3 – COMMANDE

L’acheteur souhaitant acheter un produit sur le site BALTHAZAR BEL HASARD doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.

La conclusion de la vente ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande (avec un numéro de commande) par BALTHAZAR BEL HASARD, sous réserve que l’adresse électronique indiquée par l’acheteur dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs. L’acheteur se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à BALTHAZAR BEL HASARD. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Afin de pouvoir valider toute commande, l'acheteur doit nécessairement accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire après le passage de la commande, contactez-nous par mail : contact@balthazarbelhasard.com.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT SÉCURISÉ

*PRIX

Les prix indiqués sur le site balthazarbelhasard.com sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

BALTHAZAR BEL HASARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

*PAIEMENT SÉCURISÉ

BALTHAZAR BEL HASARD met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

Pour ce faire, toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsqu'il vous est demandé d'introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur le site balthazarbelhasard.com .

- Soit par cartes bancaires :
Le paiement s'effectue via la plateforme de paiement sécurisé STRIPE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

-Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à notre site Internet. PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective et la marchandise expédiée que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Une facture détaillée sera accessible sur le site, dans la rubrique Mon compte.

ARTICLE 5 - ARCHIVAGE

BALTHAZAR BEL HASARD archive les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de BALTHAZAR BEL HASARD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre BALTHAZAR BEL HASARD et l’acheteur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON, DÉLAIS ET TARIFS

* LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par des prestataires indépendants. Tous les colis sont traçables avec un numéro de suivi et peuvent être optionnellement remis en main propre contre signature.

En France métropolitaine, les livraisons sont assurées par la Poste – Colissimo.

Dans les pays de l’UE, les livraisons sont effectuées par la Poste en colissimo suivi Europe.

Les livraisons hors de l’UE sont effectuées par les services postaux internationaux.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur. BALTHAZAR BEL HASARD ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, pertes, dommages et autres sur les colis lors de la livraison. Dès l'instant où le colis est déposé et enregistré à la poste BALTHAZAR BEL HASARD n'assure pas la suite. C’est pourquoi nous recommandons de prendre l'assurance pour la livraison. À réception du colis, l’acheteur doit vérifier l’état des produits avant d’accepter la livraison. En cas de dommages constatés sur la livraison, l’acheteur doit mentionner ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code du commerce. Il devra également adresser un courrier à BALTHAZAR BEL HASARD par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Si vous n'avez pas reçu votre colissimo suivi après 5 jours et qu'aucun avis de passage ne vous a été déposé, pensez à vérifier la situation de votre colis sur le site de la poste. 

Les produits sont livrés avec la facture justificative à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En cas d'erreur de livraison suite à une mauvaise adresse de livraison donnée par l’acheteur, les frais de retour et/ou de réexpédition seront à sa charge. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage sera laissé. L'acheteur pourra dès lors retirer le colis à son bureau de poste sur présentation d'une carte d'identité.

BALTHAZAR BEL HASARD sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

- inexécution par l’acheteur de l’une quelconque de ses obligations (paiement prix, exactitude des informations personnelles)

- survenance d’un cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

* DÉLAIS

Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils correspondent aux moyens de traitement, de préparation et d'expédition de la commande. Tout est mis en œuvre pour qu’ils soient rapides et respectés mais ils sont sans engagement. Les délais pour les livraisons internationales peuvent varier de plusieurs jours. Bien entendu le délai de livraison ne débute qu'une fois le montant de la commande encaissé par BALTHAZAR BEL HASARD.

Les colis sont préparés à la commande du lundi au vendredi, en région parisienne.
Certains produits étant réalisés exclusivement pour l’acheteur sur commande, le délai d’expédition est estimé entre 5 et 10 jours ouvrables à compter du règlement de la commande. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés.

Pour les produits réalisés sur commande, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

En tout état de cause, l’Acheteur pourra suivre l’état de la livraison de son colis sur le site de la poste .

En cas de retard de livraison, l’acheteur devra le signaler par mail à l’adresse contact@balthazarbelhasard.com. BALTHAZAR BEL HASARD pourra dès lors contacter la poste afin d’ouvrir une enquête (délai maximum 21 jours). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’acheteur. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

L'absence de contestation de la part de l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande vaudra confirmation : le produit sera donc réputé livré et accepté. Il appartient par conséquent à l'acheteur de veiller à contester avant ce délai, notamment en cas d'absence de livraison dans un temps raisonnable, afin que toute vérification utile puisse être effectuée. Aucune contestation de quelque nature que ce soit ne sera recevable au-delà de cette confirmation ou de ce délai. Toute contestation, pour être recevable, doit être faite par l’outil contact.

*TARIF

Les frais d’expédition sont à la charge du client.

Ils comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Les frais de ports sont calculés de façon forfaitaire en fonction du pays et du poids du colis.

Si l’acheteur souhaite assurer son colis en cas de perte ou de vol, il pourra choisir le Colissimo avec assurance au moment du choix de livraison. Dans ce cas, un colissimo avec signature lui sera envoyé.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

*RÉTRACTATION

Conformément à l’Article L121-20 du code de la consommation, lorsqu'un produit a été acheté par un particulier à un vendeur professionnel, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de BALTHAZAR BEL HASARD et de l’attribution d’un numéro de retour.

Afin de faciliter le traitement de la demande, BALTHAZAR BEL HASARD demande à l’acheteur de lui envoyer un mail à l'adresse suivante : contact@balthazarbelhasard.com en lui indiquant le numéro de sa commande, puis de lui réexpédier l'article accompagné de la facture à l'adresse suivante : BALTHAZAR BEL HASARD – 277, avenue d’Argenteuil 92270 Bois-Colombes.

*REMBOURSEMENT

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs compléments (certificat d’authenticité, map,…) et ne devront pas avoir subi de détériorations même mineures. Les produits abîmés ou incomplets ne seront pas repris.  

Important - les produits de la catégorie art mural doivent être retournés sans pliure et dans leur emballage plastique d’origine encore scellé par les autocollants prévus à cet effet. L’emballage plastique transparent permettant pleinement d’apprécier la taille, l’esthétique et la mise en situation du produit. La manipulation directe abimant ces produits, un produit dont l’emballage a été ouvert se verra refusé lors de l’examen pour retour.

Les frais de retour et les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur. Il appartiendra donc à l’acheteur de conserver toute preuve de retour.

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.

Si votre retour est approuvé, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement original, dans un délai de quelques jours.

Pour éviter toute déception à la réception, nous faisons tout notre possible pour décrire le plus précisément les articles que nous vendons de façon à ce que nos clients ne soient jamais déçus. N'hésitez pas à nous écrire à contact@balthazarbelhasard.com  pour nous poser toutes vos questions. Nous serons ravis d'y répondre !

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations personnelles demandées par BALTHAZAR BEL HASARD sont indispensables à la gestion de la commande de l’acheteur. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. L’acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de BALTHAZAR BEL HASARD. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à BALTHAZAR BEL HASARD : contact@balthazarbelhasard.com.

ARTICLE 9 –PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site balthazarbelhasard.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BALTHAZAR BEL HASARD. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.